Terms of service

Jaques Paris

Conditions generales de vente et d'utilisation

1. Introduction

1.1 Les presentes conditions generales s'appliquent a l'utilisation de notre site Web ou a l'achat de produits proposes via notre site Web.

1.2 Les termes definis et les interpretations des presentes conditions generales sont enonces a l'article 26.

2. Acceptation

2.1 Vous declarez et garantissez que :

• Vous etes une personne physique et avez au moins 18 ans ;
• Vous avez la capacite de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
• Vous n'etes pas empeche par une loi ou un traite applicable de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

2.2 Nous nous reservons le droit de demander une confirmation ecrite de votre autorite pour accepter les presentes conditions.

2.3 Vous declarez et garantissez que vous n'avez pas : (a) ete condamne pour une infraction liee a l'informatique ou a Internet ; et (b) n'avez pas par le passe refuse des produits ou l'acces au Site.

2.4 Nous nous reservons le droit de vous refuser l'acces a notre Site si nous estimons ce refus necessaire ou approprie.

2.5 Le fait de passer une commande implique : (a) votre assurance et garantie que vous avez lu attentivement et integralement les presentes conditions generales ; (b) votre offre d'achat de la commande uniquement conformement aux presentes conditions ; (c) votre accord selon lequel toute confirmation de commande sera basee uniquement sur ces conditions ; et (d) votre engagement de les respecter.

2.6 Si vous n'acceptez pas les presentes conditions generales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de produits.

2.7 En visitant notre site Web, en achetant des produits ou en acceptant les presentes conditions generales, vous acceptez egalement notre politique de confidentialite et notre politique d'utilisation acceptable (voir article 12).

2.8 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des presentes conditions generales pour reference future.

3. Usage personnel

Vous confirmez que vous utiliserez le Site Web pour acheter des produits uniquement pour votre usage personnel non commercial, en votre nom propre et non en tant que representant ou au nom d'une autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix des produits indiques sur notre site Web sont inclusifs des frais de livraison. Toutes les taxes, droits de douane, frais de TVA a l'importation et autres charges gouvernementales applicables sont pris en charge par Jaques Paris. Vous ne paierez aucun frais supplementaire a la livraison.

4.2 Jaques Paris couvre l'ensemble des droits de douane, de la TVA a l'importation et des frais de dedouanement pour toutes les commandes livrees en France. Le prix affiche lors du paiement est le prix final que vous payez.

4.3 Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que tous les details, descriptions et prix des produits qui apparaissent sur notre site sont corrects. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs delais et vous donnerons la possibilite de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne pouvons pas vous contacter ou ne recevons pas de reponse, la commande sera consideree comme annulee et vous recevrez un remboursement integral.

4.4 Nous ne sommes pas obliges d'honorer une commande si le prix indique sur le Site est incorrect (meme apres que vous ayez recu une confirmation de commande).

4.5 Les prix peuvent etre modifies a tout moment. Cependant, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation a deja ete envoyee.

5. Passer une commande

5.1 Une fois votre commande passee, elle est soumise a la disponibilite des stocks. Si nous disposons de stocks suffisants, vous recevrez une confirmation de commande. En cas de difficultes de livraison ou d'indisponibilite des stocks, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tout paiement effectue.

5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons emis une confirmation de commande et uniquement pour les produits listes dans cette confirmation.

5.3 Si votre commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent etre livres en plusieurs expeditions separees.

5.4 Nous nous reservons le droit de retirer des produits du Site a tout moment, sans etre responsables envers vous ou tout tiers.

5.5 Nous nous reservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande a tout moment, meme apres envoi d'une confirmation de commande.

5.6 Si nous annulons votre commande apres avoir recu le paiement, celui-ci vous sera integrement rembourse.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les produits en utilisant l'un des intermediaires de paiement listes sur notre site Web.

6.2 Vous pouvez egalement payer tout ou partie de votre commande en utilisant un bon promotionnel que nous mettons a votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent etre utilises qu'en ligne lors du paiement.

6.3 Nous pouvons utiliser des intermediaires de paiement pour les transactions entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions transmettre vos documents et informations, y compris vos donnees personnelles, a ces intermediaires.

6.4 Nous ne sommes pas un processeur de paiement reglemente et nous ne sommes pas responsables des echecs ou problemes de paiement causes par des intermediaires de paiement.

6.5 Vous etes responsable de fournir des informations completes et exactes lors du processus de paiement. En passant une commande, vous confirmez que : (a) le mode de paiement utilise vous appartient ; (b) le cas echeant, vous etes le titulaire legitime du bon promotionnel ; et (c) vous disposez de fonds ou d'une capacite de credit suffisants.

6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisee de vos cartes par des tiers, meme si ces cartes ont ete declarees volees.

6.7 Vous ne devez pas effectuer de contre-passations ou annuler des paiements effectues pour des produits.

6.8 Vous nous indemniserez et nous degagerez de toute responsabilite pour toute contre-passation ou annulation de paiement effectuee par vous.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande a l'adresse de livraison indiquee au moment de la commande.

7.2 Nous indiquerons une date de livraison prevue lors du paiement de votre commande.

7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimee, mais nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages resultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.

7.4 Si nous ne pouvons pas livrer des produits a certains endroits, nous vous en informerons et organiserons l'annulation et le remboursement de la commande ou sa livraison a une autre adresse confirmee par vous.

7.5 Tous les risques lies au produit vous sont transferes lors de la livraison a l'adresse de livraison.

7.6 Si vous n'etes pas en mesure d'accepter la livraison, le transporteur peut laisser un avis de passage avec des instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait.

7.7 Si la livraison est retardee en raison de votre refus deraisonnable d'accepter la livraison, nous pouvons vous facturer les frais raisonnablement engages pour le retour de la commande a l'expediteur.

7.8 Les marchandises sont expediees dans un delai de 2 a 5 jours suivant la confirmation de reception du paiement. Le delai de livraison standard est de 5 a 8 jours ouvrables, exceptionnellement jusqu'a 4 semaines, sauf indication contraire dans la description de l'article.

7.9 Jaques Paris prend en charge l'ensemble des droits de douane, de la TVA a l'importation et des frais de dedouanement pour toutes les livraisons en France. Aucun frais supplementaire ne vous sera demande a la livraison.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois une commande passee sur notre site Web, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2 Une fois qu'une commande a ete preparee, elle ne peut pas etre annulee ou modifiee ; la commande doit etre retournee conformement a l'article 10 ci-dessous. Si les produits sont deja en cours d'acheminement vers vous, il n'est pas possible de les annuler. Veuillez attendre de recevoir les marchandises et nous les renvoyer. Vous pouvez neanmoins nous informer de votre annulation a l'avance.

8.3 Etant donne que nous travaillons avec un systeme entierement automatise, les commandes sont declenchees immediatement apres leur envoi. Un remboursement avant reception des marchandises n'est donc possible que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits defectueux

9.1 Vous reconnaissez que les produits sont des produits standard et ne sont pas fabriquer sur mesure pour repondre a vos exigences particulieres.

9.2 Toutes les descriptions, informations et materiaux relatifs aux produits sur le Site sont fournis "tels quels" sans aucune garantie expresse ou implicite.

9.3 Les illustrations des produits peuvent differer legerement du produit reel que vous recevez.

9.4 Si le produit que vous recevez est defectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail en nous indiquant le produit a retourner et en joignant une photographie du produit defectueux.

9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformement a l'article 10.

9.6 Nous examinerons le produit des reception. Notre delai de traitement dependera de votre commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous constatons que le produit est defectueux.

9.8 Notre seule obligation envers vous en ce qui concerne les produits defectueux est, a notre seule discretion : (a) de remplacer le produit et de prendre en charge les frais de livraison du produit de remplacement ; ou (b) de vous rembourser le prix du produit et les frais de retour du produit defectueux, en utilisant le meme mode de paiement.

9.9 Si nous constatons que le produit n'est pas defectueux, nous pouvons, a notre seule discretion, ne pas rembourser le prix d'achat et vous demander de payer des frais de service raisonnables.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie integrante des presentes conditions generales.

10.2 Si vous n'etes pas entierement satisfait de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail pour nous informer du produit a retourner. Le delai de retractation est de 30 jours a compter de la date a laquelle vous avez recu le dernier produit.

10.3 Les frais de retour pour changement d'avis sont a la charge du client. Pour les articles defectueux, endommages ou incorrects, Jaques Paris prend en charge tous les frais de retour.

10.4 Nous devons avoir recu le produit pour que le client puisse pretendre a un remboursement. Nous verifierons le produit retourne a reception.

10.5 Vous devez vous assurer que le produit nous est envoye dans le meme etat que celui dans lequel vous l'avez recu, correctement emballe, inutilise, avec les etiquettes intactes et dans son emballage d'origine.

10.6 Notre delai de traitement des retours depend de votre commande.

10.7 Si nous sommes satisfaits de l'etat du produit retourne, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour et un remboursement sera emis rapidement sur le mode de paiement utilise pour la commande.

10.8 Le retrait est complet lorsque nous avons recu les marchandises physiques.

10.9 Si les marchandises sont deja en cours d'acheminement vers vous, le retrait n'est pas possible. Veuillez attendre de recevoir les marchandises et nous les renvoyer.

11. Bons promotionnels

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou remises lors du paiement des produits sur le site Web.

11.2 Pour utiliser un bon ou une remise, le code doit etre saisi sur la page de paiement de votre commande.

11.3 Une fois le code applique, le bon ou la remise sera deduit du montant total de votre commande.

11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou une seule remise par commande.

11.5 Le credit d'un bon promotionnel ne porte pas interet et n'a pas de valeur monetaire.

11.6 Si le credit du bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez payer la difference avec un autre mode de paiement disponible sur le site.

11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a ete retournee, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursee. Toutefois, si vous avez paye une partie avec un autre mode de paiement, cette partie pourra etre remboursee.

12. Utilisation autorisee

12.1 Vous n'etes pas autorise a :

• Utiliser notre site Web d'une maniere qui cause ou pourrait causer des dommages au site ou une deterioration de ses performances ;
• Utiliser notre site Web de maniere illegale, frauduleuse ou prejudiciable ;
• Utiliser notre site Web pour copier, stocker, heberger ou distribuer des logiciels malveillants, virus ou autre code nuisible ;
• Effectuer des activites de collecte de donnees systematisees ou automatisees sans notre consentement ecrit expres ;
• Acceder a notre site Web via des robots, araignees ou autres moyens automatises ;
• Violer les directives contenues dans le fichier robots.txt de notre site Web ;
• Utiliser les donnees collectees par notre site Web a des fins de marketing direct ;
• Copier, publier, modifier, traduire, decompiler ou tenter d'acceder au code source du site ;
• Utiliser le site pour creer un produit ou service similaire ou concurrent ;
• Vendre, ceder ou transferer votre acces au site Web ;
• Passer des commandes speculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous acceptez d'etre responsable envers nous de tout dommage, perte ou frais resultant d'un acte interdit commis ou autorise par vous.

12.3 Vous vous engagez a nous informer des que possible si vous avez connaissance d'une personne se livrant a une activite interdite.

12.4 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes, actuelles et completes, conformes aux lois applicables, et non offensantes ou illicites.

12.5 Vous devez nous fournir rapidement tout document ou information que nous demandons pour verifier votre identite.

12.6 Vous devez vous conformer a toutes les lois applicables relatives a votre utilisation du site Web.

13. Liens vers le site

13.1 Les liens de notre site vers d'autres sites et ressources de tiers sont fournis a titre informatif uniquement et ne constituent pas une recommandation ou une approbation de notre part.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun controle sur le contenu d'autres sites lies au notre.

13.3 Vous pouvez creer un lien vers notre page d'accueil a condition de le faire de maniere equitable et legale et sans nuire a notre reputation.

13.4 Vous ne devez pas integrer notre site Web dans des cadres sur un autre site Web, ni creer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

13.5 Nous nous reservons le droit de retirer l'autorisation de creer des liens sans preavis.

14. Droits de propriete intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du site Web sont proteges par des droits de propriete intellectuelle.

14.2 Nous sommes le proprietaire ou le licencie de tous les droits de propriete intellectuelle de notre site Web et du contenu qui y est publie. Ces oeuvres sont protegees par les lois et traites en vigueur dans le monde entier. Tous ces droits sont reserves.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le site Web et son contenu qu'a des fins personnelles non commerciales, conformement aux presentes conditions generales.

14.4 Vous vous engagez a nous informer de toute violation presumee de nos droits de propriete intellectuelle.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales sans notre consentement ecrit prealable.

15. Protection des donnees

15.1 Notre politique de confidentialite fait partie integrante des presentes conditions generales.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site Web. En acceptant les presentes conditions generales, vous acceptez egalement notre utilisation des cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialite.

15.3 Si vous nous fournissez vos donnees personnelles, nous les traiterons conformement a vos instructions et prendrons des mesures de securite appropriees pour les proteger.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site Web est securise ou exempt d'erreurs ou de virus.

16.2 Il vous appartient de configurer votre technologie de l'information pour acceder a notre site Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas utiliser abusivement notre site Web en y introduisant deliberement des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre materiel technologiquement nuisible.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un acces non autorise a notre site Web, au serveur sur lequel il est heberge ou a tout serveur, ordinateur ou base de donnees connecte a notre site.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site Web par une attaque par deni de service ou une attaque par deni de service distribue.

17. Responsabilite

17.1 Dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes resultant de : (a) contenus tiers ou utilisateurs ; (b) l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite de nos contenus ; (c) la qualite, les images, la description ou les specifications des produits ; (d) l'impossibilite d'acceder au Site ou toute indisponibilite partielle ou totale ; (e) tout manquement ou retard dans l'execution de nos obligations dus a des circonstances hors de notre controle raisonnable.

17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profits, d'opportunites commerciales, de clientele, d'economies ou d'avantages, ni de toute perte ou dommage indirect, special ou consecutif.

17.3 Notre responsabilite totale, directe ou indirecte, en vertu des presentes conditions generales sera limitee au montant le plus eleve entre 1.000 € ou un multiple de cinq fois le prix que vous avez paye pour les produits a l'origine de la responsabilite.

17.4 Toute reclamation pour violation du contrat, delit (y compris la negligence) ou autre, resultant des presentes conditions generales doit etre introduite dans un delai d'un an a compter de l'acte ou de l'omission qui aurait cause la perte ou la depense.

17.5 Les exclusions et limitations de responsabilite contenues dans les presentes conditions generales ne concernent pas notre responsabilite : (a) en cas de deces ou de dommages corporels resultant de notre negligence ; (b) en cas de fraude ; (c) pour toute autre responsabilite qui ne peut etre exclue ou limitee en vertu de la loi applicable.

18. Indemnisation

18.1 Vous nous indemniserez et nous degagerez de toute responsabilite, sur demande, contre toutes les reclamations, couts et pertes de quelque nature que ce soit qui resultent : (a) d'une violation materielle par vous des presentes conditions generales ; (b) de toute fraude, negligence ou inconduite de votre part ; et (c) de votre utilisation de notre site Web.

18.2 Nous serons en droit de reclamer le remboursement de tous les couts raisonnablement engages en rapport avec une reclamation indemnisee.

19. Force majeure

19.1 Si un evenement de force majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons immediatement resilier les presentes conditions generales par notification ecrite, sans autre responsabilite que le remboursement du produit deja paye et non livre.

19.2 Nous nous reservons le droit d'exercer un pouvoir discretionnaire absolu quant a la maniere de gerer la survenance d'un evenement de force majeure.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les presentes conditions generales de temps a autre. Nous vous informerons a l'avance de tout changement important que nous estimons susceptible de vous nuire.

20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions generales modifiees, vous devez cesser d'utiliser notre site Web ou d'acheter nos produits.

20.3 Si vous avez donne votre consentement expres aux presentes conditions generales, nous vous demanderons votre consentement expres a une revision avant votre premier achat apres l'entree en vigueur de la modification.

21. Violation de vos obligations

21.1 Sans prejudice de nos autres droits, si vous violez les presentes conditions ou si nous avons des motifs raisonnables de soupconner une violation, nous pouvons : (a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ; (b) bloquer temporairement votre acces a notre site Web ; (c) suspendre le traitement de toute commande ; (d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ; (e) vous interdire definitivement l'acces a notre site Web ; (f) bloquer l'acces depuis votre adresse IP ; (g) contacter vos fournisseurs d'acces Internet ; ou (h) engager des poursuites judiciaires contre vous.

21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre acces a notre site, vous ne devez pas prendre de mesures pour contourner cette suspension, interdiction ou ce blocage.

22. Resiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site a tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site a tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans preavis.

22.3 Nous pouvons suspendre ou resilier votre acces au Site si votre utilisation est susceptible d'engager notre responsabilite juridique ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres.

22.4 En cas de resiliation, vous n'aurez droit a aucune compensation ou autre paiement.

23. Effets de la resiliation

23.1 La resiliation des presentes conditions generales mettra immediatement fin a toute obligation de fournir un service client.

23.2 En aucun cas vous ne pourrez pretendre a une quelconque compensation de notre part pour perte de droits, perte de clientele ou toute autre perte resultant de la resiliation des presentes conditions generales.

23.3 La resiliation des presentes conditions generales n'affecte pas les droits deja acquis et ne porte pas atteinte aux dispositions qui, conformement a leurs termes, s'appliquent ou doivent entrer en vigueur par la suite. Les articles 17 (Responsabilite) et 18 (Indemnisation) s'appliquent egalement apres la resiliation.

24. Dispositions generales

24.1 Vous ne pouvez pas ceder vos droits au titre des presentes conditions generales.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prevus par les presentes conditions generales sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs des droits, pouvoirs et recours prevus par la loi.

24.3 Nous sous-traitons l'hebergement du Site a un tiers.

24.4 Si la validite ou l'applicabilite d'une disposition des presentes conditions generales est limitee par la loi applicable, cette disposition sera valable et applicable dans la mesure maximale permise par cette loi.

24.5 Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours au titre des presentes conditions generales ou en vertu de la loi ne constitue pas une renonciation a ce droit, pouvoir ou recours.

24.6 Les presentes conditions generales sont etablies pour notre benefice et le votre, et ne sont pas destinees a beneficier a des tiers ni a etre executees par eux.

25. Loi applicable

Les presentes conditions generales sont regies par le droit francais, et notamment par le Code de la consommation francais. Tout litige relatif aux presentes conditions generales sera soumis a la competence exclusive des tribunaux francais.

26. Definitions

"Commande" designe la commande que vous passez via notre site Web pour acheter un ou plusieurs produits ;

"Confirmation de commande" designe l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande ;

"Intermediaire de paiement" designe tout processeur de paiement tiers utilise par nous ;

"Produit" designe un produit propose sur notre site Web ;

"Site Web" designe le site Web de Jaques Paris ;

"Infrastructure du site" designe l'ensemble de nos systemes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou decrivent le site.

Les references aux "articles" renvoient aux articles des presentes conditions generales. Les titres sont fournis a titre de commodite uniquement et n'affectent pas l'interpretation des presentes conditions generales.

Pour toute question ou preoccupation concernant les presentes conditions generales, le site Web ou les produits, veuillez nous contacter par e-mail a : support@jaques-paris.com

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